Au croisement des enjeux féministes et politiques et sociaux, le congé paternité a été instauré en vue de favoriser l’égalité des sexes. Plus encore, il a été allongé de 14 à 28 jours en France en 2021. Alors qu’il est revenu au cœur des débats, le congé paternité ne manque pas d’interroger. Voici donc 6 choses à savoir à son propos.
1 – Il est accessible à tous les salariés
Qu’importe le statut de celui qui demande un congé paternité, il sera obligatoirement autorisé. Il convient bien sûr de respecter les conditions inhérentes à sa demande. Alors, que vous soyez nouveau dans l’entreprise, en CDI, CDD ou en contrat temporaire, n’ayez crainte, vous pourrez y avoir recours.
Précisément, le père de l’enfant peut en bénéficier quelle que soit sa situation familiale. Ceci de même que le compagnon de la personne qui porte de l’enfant, s’iels vivent en couple (mariage, concubinage, pacs).
2 – Sa durée maximale est de 25 à 32 jours
En cas de grossesse classique, le congé paternité est de 25 jours, en comptant les samedis, les dimanches et les jours fériés compris. Dans le cas des naissances multiples, le congé peut aller jusqu’à 32 jours. Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours normalement payés. Il est possible de prendre son congé paternité et son congé d’accueil en une seule fois ou en plusieurs fois.
Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes. D’abord, une première période de 4 jours est obligatoire, elle interdit de travailler en même temps et doit débuter immédiatement après le congé de naissance. Ensuite, vous pouvez compter une seconde période de 21 jours (ou de 28 pour les naissances multiples). C’est justement cette seconde période qui peut être fractionnée en deux. Les seules conditions sont que la plus courte période dure au moins 5 jours et qu’elle commence dans un délai de 6 mois à compter de la naissance.
3 – Pour certains cas particuliers, le temps peut être rallongé
Bien sûr, il existe des cas particuliers qui permettent d’allonger le congé paternité. Par exemple, en cas d’hospitalisation de l’enfant. Si celle-ci intervient après la sixième semaine suivant la naissance, il est possible de demander le report du congé de paternité à la fin de l’hospitalisation. Si l’hospitalisation intervient dès la naissance, il est alors possible de bénéficier d’un congé de paternité supplémentaire pendant toute l’hospitalisation (avec un maximum de 30 jours).
En cas de décès de la mère, le père de l’enfant peut utiliser le congé maternité postnatal. Ensuite, il peut demander le report du délai de 6 mois imparti. Ainsi, le congé paternité peut être pris à la fin du congé maternité. Dans certains cas, le compagnon n’est pas le père de l’enfant, mais il est tout de même lié à la mère (mariage, pacte civil de solidarité, concubinage). Alors, il peut bénéficier du congé maternité postnatal à condition que le père biologique de l’enfant ne l’ait pas.
Enfin, en cas de naissance d’un.e enfant sans vie, le congé paternité peut être demandé. Ceci sous réserve de fournir à la caisse d’Assurance Maladie la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un.e enfant né.e mort.e et viable.
4 – Le salaire n’est pas maintenu
Le congé paternité suspend le contrat de travail. De fait, le salaire n’est pas maintenu. Tous les autres droits restent tout de même maintenus et il est par exemple possible de démissionner. Cela étant dit, le congé paternité ne laisse pas le parent sans ressources. La caisse d’assurance maladie prend la relève à la hauteur de ses revenus habituels. Mais c’est seulement dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (environ 75 € par jour). Par ailleurs, certaines entreprises complètent les indemnités de façon à ce que la totalité du salaire soit touchée.
Pour bénéficier de la Sécurité Sociale, quelques critères sont tout de même à remplir. Nous l’avons vu, le congé paternité doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Aussi, il convient d’avoir un numéro de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois lors du début du congé. Puis il faut avoir travaillé au moins 50 heures dans les 3 mois précédant le début du congé, ou bien avoir cotisé sur un salaire d’au moins 11 439,05 € au cours des six derniers mois. Enfin, il est nécessaire de cesser toute activité salariée pendant le congé de paternité, y compris si l’on travaille pour plusieurs employeur.se.s.
5 – Le congé paternité réduit la charge mentale des personnes portant l’enfant
Ce n’est pas un secret que l’arrivée d’un.e enfant dans sa vie est un véritable basculement. Hélas, notre société laisse toujours peser un poids bien plus important sur les personnes qui portent l’enfant (majoritairement des femmes) que sur leur conjoint.e. Alors, leur charge mentale explose et le risque de dépression post-partum accroît fortement.
Permettre au second parent de prendre un congé paternité peut être une aubaine pour le foyer. Même s’il est encore très court en France, ces quelques jours supplémentaires sont l’occasion de créer un lien avec le bébé et de supporter l’autre parent dans cette nouvelle vie.
6 – Il permet de lutter contre certains préjugés sexistes
Une récente enquête publiée dans la American Political Science Review montre que l’allongement congé paternité serait bénéfique pour déconstruire certains préjugés sexistes. Les chercheur.se.s de l’université Washington de Saint-Louis se sont interrogé.e.s à ce propos. Dans ce cadre, iels ont appuyé leur enquête sur le cas de l’Estonie. Dans ce pays, la durée du congé paternité a triplé ces dernières années. Elle est passée de 30 jours rémunérés à 100 % en 2020.
Iels ont donc porté leurs constatations auprès de deux groupes. Le premier étant constitué de parents et de futurs parents ayant bénéficié de la réforme. Le second formé par un échantillon représentatif de la population nationale avant sa mise en place. Leurs conclusions ne laissent aucun doute. Le premier groupe s’est affirmé plus enclin à soutenir l’égalité des sexes dans les sphères sociales et économiques, ainsi qu’à soutenir les femmes qui souhaitent se lancer en politique. Margit Tavits, l’une des auteur.e.s de l’étude, explique dans un communiqué :
« Les normes et les préjugés sexistes sont difficiles à surmonter parce qu’ils sont profondément ancrés dans notre société. L’extension du congé aux pères a toutefois le pouvoir de réduire les préjugés sexistes parce qu’elle perturbe les rôles traditionnels des hommes et des femmes et promeut des rôles moins stéréotypés. »
Finalement, le congé paternité est une belle opportunité pour les futurs parents autant que pour notre société. En effet, en plus d’améliorer l’équilibre du nouveau foyer, il permet de faire évoluer les mentalités pour tendre vers un monde plus égalitaire et moins sexiste. Espérons que sa mise en place se démocratisera et sera rallongée tout autour du globe.
