Depuis près de 50 ans, et ce encore aujourd’hui, la communauté LGBTQIA+ se bat pour obtenir ses droits. Ce n’est qu’en 1982 que la France supprime la loi qui emprisonnait les homosexuel.le.s. Puis, il y a seulement 8 ans que les homosexuel.le.s ont pu obtenir le droit de se marier. Entre ces deux dates, leurs droits ont évolué, mais il reste encore du chemin à parcourir. Point sur les droits des LGBTQIA+ en France, en cette fin du Mois des fiertés 2022.
L’homosexualité, un crime passible de peine de mort
Si la Déclaration des droits de l’Homme stipule que tou.te.s les humain.e.s « naissent et demeurent libres et égaux.les en droits », en réalité ce n’est pas le cas, particulièrement pour les personnes non hétérosexuelles.
Au départ tolérée par le droit romain, l’homosexualité devient passible de peine de mort à partir du VIe siècle. Les homosexuel.le.s sont persécuté.e.s et tué.e.s pour leur orientation sexuelle non « conforme » à la loi. Au milieu du XVIIIe siècle, durant le règne de Louis XV, les moeurs judiciaires évoluent doucement. Mais l’homosexualité reste tout de même un crime.
Le roi envoyait des « mouches » (espions), pour repérer les lieux où se rencontraient les LGBTQIA+ pour les prendre en flagrants délits. Leurs noms étaient enregistrés dans des fichiers, « le registre des pédérastes » et iels subissaient un interrogatoire. Jusqu’en janvier 1750, où tout bascula.
Rue Montorgueil à Paris, deux hommes sont arrêtés, « en posture indécente et d’une manière répréhensible », selon le procès-verbal. Jean Diot, une quarantaine d’années et Bruno Lenoir, 20 ans, sont pris en flagrant délit. Ils seront les derniers étranglés et brûlés vifs en France pour crime d’homosexualité. En 2013, une plaque est installée par le Conseil de Paris en leur hommage.
4 août 1982 : dépénalisation de l’homosexualité
Ce n’est qu’en 1971 que le nouveau Code pénal abandonne le crime de sodomie entre adultes consentants. Toutefois, la loi ne reconnaît toujours pas l’homosexualité et elle est encore considérée comme un outrage à la pudeur.
Durant le régime de Vichy (1940-1944), la sanction pénale de l’acte homosexuel avec mineur (18 à 21 ans) est rétablie par le maréchal Pétain. La police fournit également aux nazis une liste de documents pour traquer les homosexuel.le.s. Durant la Libération, la plupart des lois Pétain sont abrogées mais pas celle-ci. Il faudra attendre 2005 pour que Jacques Chirac évoque la déportation des homosexuel.le.s.
Longtemps classée dans la liste des maladies mentales, l’homosexualité n’en est retirée qu’en 1981. Le registre des pédérastes est enfin détruit. L’Organisation mondiale de la santé fait de même, 9 ans plus tard. Elle retire sa ratification, qu’elle avait signait en 1968, qui classe l’homosexualité comme une maladie mentale. Les personnes transgenres ne sont retirées de ce registre qu’en 2010.
« En France, on a pratiqué des lobotomies pour guérir les homosexuels », se souvient Hélène Hazéra militante au FHAR, front homosexuel d’action révolutionnaire crée en 1991
C’est enfin, le 4 août 1982 que la loi française supprime toute pénalisation de l’homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans.
Il y a 35 ans, la dépénalisation de l'homosexualité. pic.twitter.com/T8M9i5sFFx
— Ina.fr (@Inafr_officiel) July 27, 2017
La création du PACS
À peine ont-elles eu le temps de souffler, les personnes homosexuelles ont du faire face à la maladie du Sida. Sa découverte, en 1983, devient déterminante dans l’évolution des droits des lesbiennes et gays. Cela cause tout d’abord, la mort de plusieurs personnes, mais cela fait prendre conscience à la société de l’amour que se portent les personnes de la communauté LGBTQIA+.
« Les infirmiers et les infirmières sont surpris de l’amour que peuvent se porter les homosexuels, ils voyaient un homme prendre la main de son compagnon qui était en train de mourir et ils découvraient que deux personnes de même sexe pouvaient s’aimer… Ah bon, ça existe ? », explique Hélène Hazéra autrefois militante au FHAR, au média RFI
Et c’est cette tragédie qui va aboutir à la création du PACS, pacte civil de solidarité, le 15 septembre 1999 par le gouvernement Jospin. Ce contrat d’union sociale permet de légaliser les couples non mariés, hétérosexuels et homosexuels et leur donne des droits sociaux, fiscaux et successoraux.
« (…) C’est dans cette urgence (le sida) qu’à été soulevé le problème des couples dans lesquels l’un des deux décédait, ou lorsque l’un des propriétaires du bail venait à mourir, l’autre était chassé automatiquement. Pour résoudre ces tragédies existentielles que les premières tentatives de reconnaissance des couples ont été proposées », explique Louis Georges Tin fondateur de la première journée mondiale contre l’homophobie au média RFI
Homoparentalité et mariage pour tous
Après l’instauration du PACS, la question de la parentalité et du mariage pour tou.te.s s’est également posée. Tout comme les hétérosexuel.le.s, la communauté LGBTQIA+ veut une vie de conjugale et des enfants.
En 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la toute première fois qu’une lesbienne puisse adopter les enfants de sa compagne. Cet acte donne alors naissance à la première famille homosexuelle et favorise l’homoparentalité.
En revanche, malgré cette énorme évolution, en 2008, la France refuse à une femme l’adoption, à cause de son orientation sexuelle. Mais la Cour européenne des droits de l’homme condamne le pays et clarifie sa position à ce sujet.
« le droit français autorise l’adoption d’un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l’adoption par une personne célibataire homosexuelle »
Le mariage pour tout.e.s quant à lui, a crée de nombreux débats virulents et revendications. Les anti-mariages gay manifestent régulièrement. Sur le front politique, une bonne partie de la droite et l’essentiel de l’extrême droite s’opposent à cette loi. Mais, l’inclusivité gagne le combat et le 23 avril 2013 le mariage pour tout.e.s est adopté par le Parlement. Le premier mariage homosexuel a lieu à Montpellier le 29 mai 2013.
Don du sang et PMA
Parmi les autres droits dont ont été privé.e.s les membres de la communauté LGBTQIA+, on note le don du sang. Par peur de transmettre le Sida, iels leur étaient interdits d’en donner, depuis 1983.
Ce n’est qu’en 2016 que la loi leur autorise, mais sous certaines conditions, dont l’abstinence sexuelle durant un an. La question d’ouverture de la procréation médicalement assistée à cette communauté, fait, en revanche, encore débat de nos jours. Bien qu’elle soit accessible pour tout le monde, en réalité les couples LGBTQIA+ font encore face à de nombreuses contraintes et discriminations.
Bien que depuis le VIe siècle, les droits de la communauté LGBTQIA+ ont fortement progressé, il subsiste encore de nombreux actes homophobes et plus globalement LGBTphobes. Selon un rapport annuel de l’association SOS Homophobie, les crimes et délits homophobes ont augmenté de +12 % en 2021 et en 5 ans, sur la période 2016-2021, le nombre d’actes anti-LGBT+ a doublé (+104 %). Les droits des LGBTQIA+ ont encore du chemin à parcourir ! Pour soutenir la communauté, suivez nos 5 conseils.
