La nouvelle a fait grand bruit sur la toile. Aujourd’hui même, dans une tribune publiée dans « Le Parisien Week-end« , 162 personnalités du monde artistique signent et appellent à protéger d’avantage les enfants des crimes sexuels. Ceci, en fixant à 15 ans le seuil de non-consentement et, en cas d’inceste, à 18 ans. On vous en dit plus.
Les personnalités françaises s’unissent derrière Tristane Banon
Aujourd’hui, dans les affaires de viol sur mineur·e, de pédocriminalité ou d’inceste, les avocat·e·s doivent apporter la preuve que l’enfant n’était pas consentant·e. Une aberration dénoncée par les associations de protection de l’enfance. Alors que plusieurs propositions de loi sont examinées depuis le début de l’année, une première, qui fixe l’âge du non-consentement à 13 ans, a été votée au Sénat le 21 janvier dernier. Ce n’est pas suffisant, estime Tristane Banon. Rappelons que la romancière et journaliste a été l’une des premières dans les années 2000 à raconter avoir été victime d’agression sexuelle de la part de Dominique Strauss-Kahn.
Acteur·rice·s, écrivain·e·s, musicien·e·s ou encore, réalisateur·rice·s… de nombreuses personnalités du monde artistique s’élèvent et signent ainsi à ses côtés une tribune appelant à protéger bien plus les enfants des crimes sexuels :
« (…) C’est de crime de masse dont nous parlons (…). Nous qui voulons que des lois fermes dissuadent ces actes inacceptables. Nous tous, qui signons aujourd’hui cette pétition, vous demandons que ce seuil de non-consentement soit fixé à 15 ans. 18 en cas d’inceste. (…) »
La tribune a été signée, entre autres, par Annie Duperey, Bixente Lizarazy, Line Renaud, Didier Deschamps, Céline Sallette. Claude Lelouch, Isabelle Carré, Patrice Leconte, Zabou Breitman, Guillaume Gallienne. Juliette Binoche, Thomas Dutronc ou encore, Dany Boon et Louis Bertignac.
Cette tribune cite également des estimations selon lesquelles « 10 millions de Français·es » ont été victimes de violences sexuelles avant 18 ans, et rappelle « qu’un·e enfant mineur·e (est) violé·e toutes les heures en France ». Des chiffres qui font véritablement froid dans le dos !
Insuffisance de la proposition de loi Billon
Autre insuffisance de la justice pointée du doigt par la tribune : le projet de proposition de loi Billon, adopté par le Sénat le 21 janvier dernier. Il vise à fixer le seuil de non-consentement sexuel à l’âge de 13 ans :
« (…) Autrement dit, le Sénat a décidé que l’acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’elle soit entre un mineur de moins de 13 ans et un adulte serait de facto considéré comme un crime. Sans possibilité pour l’adulte de se défendre d’un consentement apparent, sous-entendu ou revendiqué par l’enfant. C’est bien, mais c’est insuffisant. C’est bien, mais c’est dangereux. (…) »
Ici, elle fait référence à la récente affaire Olivier Duhamel, accusé d’inceste sur le jumeau de Camille Kouchner alors qu’il était âgé de 14 ans. Ou encore, les témoignages de Vanessa Springora, Christine Angot, Catherine Allégret et tou.te·s ceux.elles « anonymes » qui s’expriment désormais sous le hashtag #MeTooInceste. Tristane Banon interpelle ainsi le Sénat :
« (…) Après que les victimes ont trouvé la force et le courage d’ouvrir grands les yeux de la société, vous qui faites les lois ne pouvez pas rester les seuls à les garder partiellement clos (…) ».
Une zone de trouble sur les crimes sur mineurs de 13 à 15 ans
Si elle ne nie pas qu’il s’agit d’un progrès, elle rappelle qu’il laisse la possibilité à un pédocriminel qui violerait un enfant de 13 à 15 ans, de prétendre que l’enfant était consentent. Avec cette notion de consentement, c’est la requalification de l’acte et l’allègement de peine qui s’ensuivent :
« (…) Evidemment que l’instauration d’un seuil de non-consentement fixé à 13 ans est un progrès, mais il est petit et incomplet. (…) Mais votre progrès est sans sens, car il n’aligne pas le seuil de non-consentement sur l’interdit à 15 ans posé par la loi Schiappa. Votre progrès crée une zone trouble pour les crimes sur mineurs de 13 à 15 ans. Et cette zone trouble, si vous pouvez vous en contenter, nous ne pouvons l’admettre. Votre progrès est absurde, car il ne considère pas les victimes d’inceste comme des enfants de leurs parents, des frères ou des sœurs sous emprise. Et ce, bien au-delà de votre seuil de 13 ans qui les rendrait aptes à consentir. »
Toujours selon elle, difficile de ne pas se considérer comme « l’enfant de », au moins jusqu’à l’âge de 18 ans. De fait, elle demande d’aligner le seuil du non-consentement sur l’interdit à 15 ans, posé par la loi Schiappa :
« (…) Il n’y a qu’en reconnaissant l’impossibilité de consentir à l’inceste avant 18 ans que votre progrès sera remarquable. (…) »
L’Assemblée nationale doit, elle, se prononcer le 18 février prochain, sur une autre loi qui fixerait le non-consentement à 15 ans. Et vous, qu’en pensez-vous ? Venez en échange à ce sujet sur notre forum.
